Dans une EURL, le gérant a le statut social de travailleur indépendant ou Travailleur Non Salarié (TNS). Il suit le même régime que les entreprises individuelles (artisans, commerçants …). En tant que tel, ce gérant cotise au RSI.
Comme vous le savez sans doute, ce régime RSI donne si peu satisfaction qu’il est prévu de le remplacer et d’en changer les règles. Et c’est là une source d’incertitude énorme pour l’avenir. Les cotisations et les prestations, actuellement plus faibles que le régime dit général, devraient être modifiées en 2018.
Quoi qu’il en soit, ce gérant bénéficie de cotisations lourdes en rapport avec le peu d’avantages (retraite et prévoyance) qu’il peut procurer.
Le statut social du Président de SASU
Le président de la SASU bénéficie du statut de salarié cadre. Comme tout salarié cadre, il bénéficiera des avantages suivants :
l’adhésion à la Sécurité Sociale,
une bonne couverture maladie,
un régime de prévoyance,
le bénéfice du régime de retraite des cadres et des non cadres.
Les bienfaits de ce statut sont de vrais plus en cas d’ennuis de santé et au moment du départ en retraite.
De plus, toutes ces cotisations obligatoires seront déductibles du bénéfice net imposable de la société.
Par contre, le président de la SASU ne cotise pas à l’Assedic. Il ne pourra donc pas bénéficier du régime d’allocations chômage.
En résumé, si le dirigeant recherche la sécurité et une bonne couverture sociale, la SASU est la forme juridique à conseiller.
Les régimes d’imposition personnelle du Président de SASU et du gérant d’EURL
Le statut fiscal du gérant de l’EURL
Selon l’option choisie (IR ou IS), le traitement fiscal du gérant associé unique ne sera pas le même.
En IR, il sera imposé sur la totalité du bénéfice (prélevé ou non). Il ne pourra donc pas bénéficier du régime d’imposition des dividendes.
De plus, le bénéfice imposable sera majoré de 25 % s’il n’adhère pas à un Centre de Gestion Agréé.
En IS, les rémunérations du gérant associé unique seront imposées comme un salarié.
Le gérant majoritaire de SARL soumise à l’IS est dans la même situation fiscale que le Président de la SASU. Tout comme lui, il peut se verser des dividendes imposables dans la catégorie Revenus de valeurs mobilières.
Cependant, ces dividendes seront soumis aux cotisations RSI dès qu’elles sont supérieures à 10 % du capital social de la société.
Le statut fiscal du Président de la SASU
En effet, tout comme le gérant d’une EURL IS, le président de la SASU déclare sa rémunération sur l’imprimé 2042, dans la catégorie Traitements et salaires. Ils bénéficient, tous les deux, de l’abattement de 10% pour frais ou peuvent opter pour la déduction des frais réels.
Par contre, les dividendes perçus seront toujours imposables comme des revenus de valeurs mobilières. Il n’y a donc pas de limite à 10 % du capital social (comme pour l’EURL).
Conclusion
Les avantages sociaux du président et les possibilités d’arbitrer sans limites entre salaires et dividendes nous incitent à recommander la SASU.
