Les employeurs doivent fournir aux travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle. Le fait de devoir installer une douche dans des situations de travail insalubre et sale contribue à y parvenir. Dans cet article, faisons le point sur les conditions et les réglementations sur l’installation de douche au travail.
Dans quelles circonstances faut-il prévoir d’installer une douche au travail ?
Les employeurs doivent mettre à disposition des travailleurs, des douches uniquement dans les locaux où certains travaux salissants et insalubres sont réalisés (énumérés dans le décret du 23 juillet 1947). Ce sont des travaux effectués dans des ateliers où les dispositifs de captage des poussières ou des aérosols sont avérés inefficaces. Ainsi, cette obligation implique, par exemple :
- certains travaux impliquant une exposition au plomb, l’abattage de volailles ;
- personnel impliqué dans la fabrication, la transformation et la manutention des engrais ;
- fabrication et manipulation de pigments en poudre ou de substances colorantes.
Ces listes sont révisées et complétées au fur et à mesure des travaux nécessitant la mise à disposition de douches. Dans chaque entreprise, une liste des salariés liés à l’emploi est établie par le comité social et économique (CSE) en concertation avec l’employeur et conformément au statut. Le temps de douche est rémunéré au même titre que les heures normales de travail. La durée minimale est d’un quart d’heure et la durée maximale est d’une heure, ce qui comprend la douche, le déshabillage et l’habillage. L’ordre dans lequel les ouvriers prennent la douche et le temps effectivement payé pour chacun d’entre eux sont dictés par des règlements internes. Vous pouvez faire des recherches sur le Web pour en savoir plus sur l’installation de douche au travail.
Est-il possible de faire une dérogation à la mise à disposition d’une douche ?
Deux situations peuvent amener un employeur à demander un allègement de ses obligations :
Aménagement non spécifié et non accessible au travailleur handicapé
Lorsque l’aménagement de la douche n’est pas spécifié ou accessible aux travailleurs handicapés pour des raisons liées à l’aménagement du poste de travail, dans ce cas, la demande de dispense est transmise à l’Inspecteur du Travail accompagné de l’avis du Médecin du Travail et du CSE. Dans tous les cas, les dérogations sont accordées à condition que les mesures nécessaires soient prises pour que les conditions d’hygiène des travailleurs soient aussi compatibles avec les obligations réglementaires.
Travaux effectués en appareil clos
Lorsque les travaux visés par le décret du 23 juillet 1947 sont effectués dans des installations fermées, comme lors de l’utilisation d’un système de confinement de produit, dans ce cas, la demande de dérogation doit être adressée à la cellule sectorielle de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) accompagnée de l’avis du CSE.
Quelles sont les conditions de mise en place de douche au travail ?
Vous l’avez compris, l’employeur doit installer des douches et les mettre à la disposition des salariés (article R. 4228-8 du Code du travail) dans les lieux où sont effectués certains travaux insalubres et salissants. Ainsi, quels emplois sont considérés comme insalubres et sales impliquant la mise à disposition de douche au travail ? La liste de ces emplois est fixée par arrêté ministériel et comprend notamment les activités suivantes :
- préparation de colorant, de produit chimique et pharmaceutique en utilisant d’amines
- travaux en garderie et en élevage d’animaux, notamment en animalerie ;
- fabrication et manipulation d’oxydes et de sels de plomb ;
- travaux de collecte et d’élimination des ordures ménagères ;
- travaux d’abattage d’animaux de boucherie, volailles ;
- fabrication, transformation et manutention des engrais ;
- travaux dans les égouts ;
- fabrication et manipulation de colorants, etc.
Il est conseillé de consulter la convention collective applicable à la relation de travail, car elle peut fournir une liste plus complète des emplois. Par exemple, une convention collective nationale (CCN) pour les ouvriers, les employés, les techniciens et les agents de maîtrise dans l’exploitation des équipements thermiques et CVC.
Quelles sont les caractéristiques d’une douche au sein de l’entreprise ?
Les sols et les murs des pièces affectées aux douches doivent permettre un nettoyage efficace, que les employés soient obligés ou volontaires d’utiliser les douches. La pièce doit également être maintenue dans un état de propreté constant et la température de l’eau doit être réglable. Dans tous les cas, la douche doit respecter les règles de conception édictées par le Code du travail, notamment :
- un niveau d’éclairement moins de 120 lux ;
- une température adaptée à la salle de douche ;
- Un débit d’air de 45 mètres cubes par heure au minimum pour les douches individuelles, ou (30+15N) mètres cubes pour les douches et toilettes collectives (N est le nombre d’appareils dans la pièce).
Lorsque des douches doivent être prévues, le décret du 23 juillet 1947 stipule que les douches doivent être installées à raison d’une douche pour huit personnes et équipées de deux vestiaires ou de déshabillage. De plus, pour certains travaux listés dans le décret, une réglementation spécifique détaille la procédure de mise à disposition des douches. Par exemple, il est prévu que :
- pour les travaux impliquant une exposition aux poussières d’arsenic, les employeurs doivent s’assurer que les équipements de douche sont installés de manière que l’aménagement des locaux et le règlement intérieur relatif à la douche soient élaborés en concertation avec le CSE ;
- pour les travaux effectués à l’égout, la douche doit communiquer avec le vestiaire par un passage couvert.
