Un dialogue efficace entre salariés et employeurs est la condition sine qua non d’une saine atmosphère au sein d’une entreprise. Il favorise l’épanouissement des employés et produit de la motivation et de l’encouragement. C’est dans le but de faciliter ce dialogue que l’état a créé le Comité Social et Economique. Découvrez, en quelques lignes, les essentiels à savoir sur la mission de ce dernier.
Qu’est-ce que le Comité Social et Economique ?
Le Comité Social et Economique ou CSE est une instance représentative du personnel d’une entreprise ou groupement d’entreprises. Il a été créé pour réorganiser le dialogue social et économique et est obligatoire pour toute entreprise ou groupement ayant au moins 11 salariés à temps plein. Le CSE remplace les anciennes instances qu’étaient les délégués du personnel, le Comité d’Entreprise et le Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, et a les mêmes attributions et compétences. Ainsi, il a pour fonction notamment de transmettre aux dirigeants l’expression collective ou individuelle des salariés. Afin de développer les connaissances nécessaires pour mieux exécuter leur mission de représentation des salariés, les membres des CSE sont conseillés de suivre une formation initiale cse.
Quel est le rôle de la commission formation du Comité Social et Economique ?
Selon la taille de l’entreprise, des commissions spécifiques peuvent être obligatoirement créées :
- Santé, Sécurité et Conditions de Travail ;
- Formation ;
- Egalité Professionnelle ;
- Economique ;
- Information et Aide au Logement ;
- Marchés.
Parmi elles, la commission Formation joue un rôle notable dans les entreprises de plus de 300 salariés, car elle intervient sur les sujets relatifs à la formation professionnelle, participe aux consultations sur la politique sociale, analyse les besoins en formation, accompagne les salariés dans leurs demandes de formation, informe les salariés et transmet leurs doléances et avis.
L’organisation de la commission formation
Ses membres
Par défaut, peuvent être membres de la commission tous salariés choisis au sein de l’entreprise, même s’ils ne sont pas membres élus du CSE. Cependant, s’il existe un accord d’entreprise, celui-ci peut définir le choix des membres de la commission, qui est par ailleurs présidée par un des membres du CSE.
Les réunions
L’objectif général des réunions est de préparer au préalable les travaux du CSE relevant de la formation, en particulier en prévision de la consultation annuelle. Le plus souvent, c’est le règlement intérieur du CSE qui définit la fréquence des réunions de la commission formation, car aucun texte de loi ne la fixe.
