Vous êtes-vous déjà demandé ce qui empêchera une autre entreprise d’utiliser votre même nom ? Ou si vous êtes légalement autorisé à utiliser le nom que vous avez choisi pour votre entreprise ? Si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise, lisez ce qui suit pour en savoir plus sur la marque déposée et, surtout, pour savoir si vous en avez besoin pour votre entreprise.
Marque déposée 101
D’abord, quelques notions de base. Une marque de commerce est un mot, une phrase, un symbole ou un dessin (ou une combinaison de l’un de ces éléments) qui identifie la source d’un produit ou d’un service et le distingue de ses concurrents.
En ce qui concerne les marques et la protection de votre nom, il y a deux étapes clés. Premièrement, avant de vous fixer sur un nom, vous devez confirmer qu’il est disponible pour être utilisé et que vous ne prendrez pas le nom de quelqu’un d’autre. Deuxièmement, vous devriez envisager de déposer une marque pour protéger quiconque d’utiliser votre nom.
S’assurer que le nom est disponible pour être utilisé
Avant de commencer à commander des cartes de visite et de lancer votre site web, vous devez vous assurer que votre nom est disponible. Personne ne veut se retrouver du mauvais côté d’un conflit de marque. Il pourrait y avoir des dommages-intérêts punitifs et des frais de justice à payer ⎯ et il pourrait vous être ordonné de cesser immédiatement d’utiliser le nom de votre entreprise.
Avant de vous constituer en société ou d’enregistrer votre entreprise auprès de votre État, vous devrez consulter la base de données des noms de sociétés de l’État et vous assurer que le nom que vous souhaitez n’est pas déjà utilisé.
Avez-vous besoin de déposer une marque pour votre nom ?
Lorsque vous vous constituez en société, ce processus enregistre votre nom commercial auprès du secrétaire d’État. Avant d’approuver votre demande, il vérifie que votre nom se distingue de tous les autres noms commerciaux enregistrés. Une fois approuvé, le nom commercial est à vous, et à vous seul.
Bien sûr, si vous ne prévoyez pas de vous constituer en société ou de former une LLC, vous pouvez toujours enregistrer un nom commercial en utilisant un DBA (Doing Business As), également connu sous le nom de nom commercial fictif. C’est le type d’enregistrement le plus simple et il se fait par l’intermédiaire des bureaux du gouvernement de votre région.
